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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les membres élus du Conseil d’administration désignent un des 2 vice-présidents pour exercer les fonctions et pouvoir du président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, ou lorsqu’il demande à prendre part au débat.
L’autre vice-président désigné par les membres élus du Conseil d’administration exerce les fonctions et pouvoirs du président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et du vice-président désigné au premier alinéa ou lorsque ceux-ci demandent à prendre part au débat.
Décision 97-09-18, a. 20; Décision 2000-12-14, a. 2; Décision 2007-11-15, a. 16.
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